Le Département des Landes craint une « asphyxie » budgétaire

Le Conseil départemental des Landes appelle le gouvernement à revoir son projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit une ponction de 13 millions d’euros sur le budget de la collectivité. Cette coupe budgétaire, perçue comme une menace directe pour les services publics locaux, pourrait profondément fragiliser l’avenir des collectivités territoriales.

L’inquiétude était palpable dans l’hémicycle de l’assemblée départementale lors de la réunion du 18 octobre. Les élus du Conseil départemental des Landes ont adopté à l’unanimité, hormis les quatre abstentions des élus de l’opposition, une motion demandant au gouvernement de renoncer à cette ponction sur les recettes des collectivités territoriales. Une mesure qui, selon eux, risque d’amputer significativement le budget du Département, estimé à plus de 13 millions d’euros, tout en affaiblissant les capacités d’action locales.

Des répercussions lourdes

Cette réduction des ressources pourrait entraîner des baisses de soutien financier aux communes ainsi que des coupures dans les investissements dans les infrastructures essentielles telles que les collèges, les EHPAD et les routes.

Le bon fonctionnement des services publics locaux serait également menacé, ce qui affecterait directement le quotidien des Landais. Les élus dénoncent un « effet ciseau » entre la baisse des recettes d’un côté et la hausse des dépenses contraintes de l’autre.

Pour Monique Lubin, sénatrice et conseillère départementale, ce projet de loi de finances « met en péril le principe constitutionnel d’autonomie et de libre administration des collectivités territoriales ».

La majorité départementale voit dans cette mesure un risque d’entraver des secteurs clés comme la protection de l’enfance ou encore les transports publics.

Boris Vallaud, député et président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, met en garde contre des conséquences graves : « Tout sera payé par les impôts sur la vie. C’est 9 milliards d’économies auprès des collectivités locales qui sont demandées. Cela veut dire moins d’argent pour la protection de l’enfance, pour les transports publics… C’est le risque que le reste à charge dans les Ehpad oblige les gens à rester à domicile ».

Une politique "injuste et inégalitaire"

Au-delà des répercussions financières locales, les élus dénoncent également une politique fiscale nationale qu’ils jugent profondément inégalitaire. Jean-Marc Lespade, conseiller de la majorité dans le Seignanx, fustige une politique « injuste et inégalitaire », mettant en exergue les écarts entre les contributions des ménages les plus fortunés et les coûts de la vie pour les ménages modestes.

Selon lui, les 25 000 foyers les plus riches de France contribuent pour moins de 2 milliards d’euros, tandis que l’augmentation des factures d’électricité représenterait près de 4 milliards d’euros de recettes. Monique Lubin a quant à elle insisté sur l’impact des baisses d’impôts qui, selon elle, ont « asséché la base » des recettes publiques, créant « un trou abyssal » dans les finances de l’État, dont les conséquences se répercutent aujourd'hui sur les collectivités.

Xavier Fortinon, président du Conseil départemental des Landes, a également exprimé ses préoccupations. Selon lui, la situation actuelle est la conséquence d'une série de décisions politiques qui ont plongé la France dans un déficit budgétaire sans précédent. Il craint qu’une telle mesure n’aboutisse à une « asphyxie totale financière des Départements ».

L’opposition plus nuancée

Si la majorité départementale s’est montrée unie contre la proposition gouvernementale, l’opposition, bien que critique, a adopté une position plus nuancée.

Julien Dubois, maire de Dax et leader du groupe Couleurs Landes, a expliqué l’abstention de son groupe lors du vote de la motion. Tout en partageant certaines préoccupations sur l'ampleur des coupes budgétaires, il estime que les collectivités doivent néanmoins participer à l’effort de redressement des finances publiques. « Même si je pense que le curseur du gouvernement va trop loin, les collectivités doivent aussi contribuer à résoudre les problématiques. La vraie question est comment réduire ce déficit ».

Au-delà de cette motion de défiance, le Conseil départemental a également discuté de la dotation de fonctionnement des collèges publics et privés pour l’année 2025. Malgré les incertitudes sur l’évolution des coûts de l’énergie et des denrées alimentaires, une dotation de 4,82 millions d’euros a été attribuée aux établissements publics, à laquelle s’ajoutent 409 800 euros pour des dépenses exceptionnelles. Le coût de la restauration scolaire reste fixé à 3 euros pour les demi-pensionnaires, malgré un coût de production de 9,50 euros par repas.

Le Conseil départemental a également alloué un crédit de 115 100 euros pour couvrir les déplacements des collégiens vers les infrastructures sportives. Pour les établissements privés, une subvention de 710 euros par élève a été maintenue, représentant une charge totale de 1,42 million d’euros pour la collectivité.

En fin de séance, le Conseil a aussi voté un don de 30 000 euros en soutien aux communes de la vallée d’Aspe, récemment touchées par des intempéries. Par ailleurs, le 3e schéma départemental des services aux familles a été présenté, comprenant notamment l’ouverture de 100 places en établissements d’accueil de jeunes enfants (ERJE) d’ici 2027 et des initiatives pour renforcer les services dédiés à la jeunesse.

Avec ces différentes mesures et cette motion ferme à l’égard du projet de loi de finances 2025, les élus landais espèrent désormais obtenir une réponse du gouvernement face à leurs inquiétudes croissantes.


Sébastien Soumagnas