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TOLÉRANCEFinies les verbalisation pour les petits excès de vitesse ?

Les dépassements de moins de 5 km/h de la limite autorisée ne devraient plus générer une perte de points sur le permis de conduire. Qui s’y oppose ?

Le ministre de l’Intérieur doit préparer un projet de loi dans ce sens, pour une application en fin d’année. Selon lui, ces petites infractions représentent plus de 50 % des points perdus par les automobilistes et sont souvent « involontaires ».

Pour rappel, les barèmes actuels sont les suivants :

  • Dépassement inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h) : amende forfaitaire de 68 euros et retrait d’1 point sur permis de conduire.

  • Dépassement inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h) : 135 euros et retrait d’1 point.

  • Dépassement égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : 135 euros et retrait de 2 points.

  • Dépassement égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h : 135 euros, retrait de 3 points, suspension de 3 ans du permis de conduire, interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus, accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

  • Dépassement égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h : 135 euros, retrait de 4 points, suspension de 3 ans du permis, interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus, accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

  • Dépassement supérieur ou égal à 50 km/h : 1 500 euros, retrait de 6 points, suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »), interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus, confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire, accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

  • Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h : 3 750 euros, peine de prison de 3 mois, retrait de 6 points , suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »), confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est le propriétaire, interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 5 ans au plus, accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

À noter : Pour les excès de vitesse de 50 km/h ou plus, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.

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