Publié le 14 août 2024 à 06h36

Les meublés touristiques sous haute surveillance au Pays Basque

La Communauté d’agglomération a décidé d’opérer des contrôles de prévention sur certains logements pour s’assurer de la bonne application de la réglementation

Quatre agents assermentés de la Communauté Pays Basque vont être à l’œuvre dès ce mois d’août.

Face au développement exponentiel des locations en meublés de tourisme, en 2022, la collectivité territoriale s’est dotée d’une réglementation visant à encadrer leur développement.

Lire notre article - Logement à l’année contre meublé touristique au Pays Basque
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La réglementation s’applique aux 24 communes classées en zone tendue : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Urrugne, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Ustaritz, Villefranque.

Depuis le 1er mars 2023, l’autorisation de changement d’usage d’un local d’habitation en meublé de tourisme est soumise au principe de compensation.

Tous les détails, cliquez ici

PÊCHE – Soulagement sur les côtes basques et landaises

Une mesure qui produit déjà des résultats

La Communauté Pays basque a réalisé un premier bilan à un an de l’entrée en vigueur de la mesure de compensation. « Les centaines d’autorisations délivrés dans le cadre de la nouvelle réglementation et les retours que les services de l’Agglomération ont pu avoir, sont la preuve que le changement des pratiques est déjà une réalité. En 2026, lorsque les autorisations temporaires de l’ancien règlement prendront fin, la mesure de compensation sera pleinement opérationnelle ».

Un premier temps de prévention…

Avec l’assermentation de quatre agents, la Communauté Pays Basque veut aller encore plus loin pour garantir le respect de la réglementation. Dans 21 des 24 communes, les agents vont réaliser des contrôles de l’occupation de certains logements. Les communes de Bayonne, Anglet et Biarritz ont leurs propres agents assermentés.

Les agents vont effectuer les premières visites inopinées de contrôle dès ce mois d’août. Ils porteront un message de prévention et d’explication du règlement, en amont des premières assignations devant le Tribunal judiciaire de Bayonne qui devraient avoir lieu cette fin d’année ou en tout début d’année prochaine.

Pour éviter les démarches frauduleuses, les modalités du droit de visite et la présentation des agents assermentés sont disponibles sur le site de la Communauté Pays Basque

Commentaires (1)

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Arnaud Legrand

il y a 3 mois -

Et allez....encore "4 empêcheurs de tourner en rond"de plus, qui plus est assermentés pour un travail de délation et payés par qui ? La France va vraiment mal. Ce qui est certain c'est que cette mesure, imaginée par des technocrates géniaux que bien sûr nous payons nous, non seulement ne sert à rien mais qui plus est est évidemment contre productive ne servant, en réduisant les capacités d'accueil, qu'à ralentir le tourisme dans des zones dont c'est la principale ressource. Quand on voit le prix des hôtels et camping en période estivale je ne pense pas qu'un transfert quelconque se fasse sur ces modes d'hébergement, quant à louer en France un bien à l'année, avec les squatteurs, les loyers impayés et encadrés, les dégradations etc.(toutes choses quasiment autorisées par une justice on ne peut plus permissive) non merci. Quant au problème de logement des saisonniers, le tourisme chutant il n'y aura plus besoin de saisonniers donc problème effectivement résolu, vive la France.